MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site garage-du-volvestre.fr les mentions légales suivantes:


Informations légales :

Éditeur du site

SARL Maruejouls – Garage du Volvestre Motrio
34 avenue Simon de la Loubère
31310 Montesquieu-Volvestre


SIRET : 351 130 950 00014

ci-après l’éditeur

Hébergeur

1&1 IONOS Cloud GmbH7,

Greifswalder Str. 207

10405 Berlin, Allemagne

ci-après l’hébergeur

Responsable éditorial

SARL Maruejouls

ci-après, le Directeur de publication

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site garage-du-volvestre.fr
ci-après les Utilisateurs


Description des services fournis

Le site garage-du-volvestre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le responsable éditorial s’efforce de fournir sur le site garage-du-volvestre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site garage-du-volvestre.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise à autorisation écrite préalable à demander à l’adresse email : garageduvolvestre@gmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits Photo & éléments graphiques

bluedesign / Adobe Stock

Framestock / Adobe Stock

Gérard Bottino / Adobe Stock

He2 / Adobe Stock

mat / Adobe Stock

Philippe Devanne / Adobe Stock

Bruce Emmerling / Pixabay

judahmcniel / Pixabay

Dibyendu Joardar / Pixabay

Gerald Oswald / Pixabay

Mimzy / Pixabay

Ulrike Mai / Pixabay

Liens vers d’autres sites internet :

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur internet sont proposés uniquement pour apporter aux utilisateurs l’information la plus complète, ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Liens hypertextes

Les utilisateurs sont libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.